politique

AVANT-PROJET D’UNE NOUVELLE CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (ADAPTATION DU PROJET DE CONSTITUTION DE LA CONFÉRENCE NATIONALE SOUVERAINE) (DEUXIÈME PARTIE : « LA LOI FONDAMENTALE RÉGIONALE »

Isidore NDAYWEL È NZIEM Auteur certifié

Congo-Afrique Vol. 63, N° 575 pp. 476-509 29/05/2023

Résumé

Avant-projet d’une nouvelle Constitution de la République démocratique du Congo (Adaptation du projet de Constitution de la Conférence Nationale Souveraine) (Deuxième partie : « La Loi fondamentale régionale ») La particularité de cette Constitution réside entre autres dans l’existence de cette annexe 3 portant sur la Loi Fondamentale Régionale. Celle-ci constitue, en plus de la Constitution, le support constitutionnel pour son bon fonctionnement. Chacune des six Régions et de la ville-région de Kinshasa doit élaborer sa propre Loi Fondamentale. Le présent texte est le tronc commun, la partie minimale, commune à toutes les Régions. Chacune a la latitude de l’enrichir, suivant ses particularités propres
304
vues
0
téléchargements
0
commentaires

Accéder à l'article

Le PDF complet est disponible après achat.

Utilisez le panneau de paiement à droite.

Acheter — 2 USD

Propriété Intellectuelle

Protection du contenu : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable.

Commentaires (0)

Laisser un commentaire

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter !

Référence

DOI: 10.64065/congo-afrique.2023.63.575.112