politique

ET SI LA COUR CONSTITUTIONNELLE N’ETAIT PAS INSTALLEE ?

Jean-Louis ESAMBO KANGASHE Auteur certifié

Congo-Afrique Vol. 64, N° 598 pp. 893-907 31/10/2025

Résumé

Annoncée par la Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo, la Cour constitutionnelle n’a été installée que le 4 avril 2015, à la faveur de sa loi organique n°13/026 du 15 oc tobre 2013. En dix ans d’activité, son bilan est mitigé et controversé. La juridiction est, néanmoins, appelée à développer une cohérence jurisprudentielle dans l’exercice de ses compétences électorales et pénales.
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Référence

DOI: 10.64065/congo-afrique.2026.64.598.1179