actualite GRATUIT

Elire : un acte civique d’importance !

Résumé

Et comme cerise sur le gâteau, Congo-Afrique offre à ses lecteurs une copie certifiée conforme à l’original de la nouvelle « Loi organique modifiant et complétant la Loi n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante » que le Pré sident de la République vient de promulguer, ce 19 avril 2013, à Lubumbashi.
15
vues
0
téléchargements
0
commentaires

Accéder à l'article

Propriété Intellectuelle

Protection du contenu : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable.

Licence : Cet article est distribué sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)

Vous êtes libre de partager (copier et redistribuer le matériel dans n'importe quel support ou format) et d'adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel) à condition de donner le crédit approprié, de fournir un lien vers la licence et d'indiquer si des modifications ont été apportées. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel à des fins commerciales.

Votre panier

Elire : un acte civique d’importance !
Congo-Afrique
GRATUIT
Total 0 USD
Cet article est accessible gratuitement
Se connecter pour accéder
Commentaires

0 commentaire

Commentaires (0)

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter !