politique
ACCORD-CADRE ENTRE LE SAINT-SIÈGE ET LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO DU 20 MAI 2016 SUR DES MATIÈRES D’INTÉRÊT COMMUN MESURES D’APPLICATION ET ANALYSE DES DISPOSITIONS MISES EN PLACE
Résumé
Accord-Cadre entre le Saint-siège et la République démocratique du Congo du 20 mai 2016 sur des matières d’intérêt commun : Mesures d’application et analyse des dispositions mises en place L’article présente le contenu des différents Accords spécifiques (mesures d’application) signés en vertu de l’Accord-Cadre du 20 mai 2016 entre la République démocratique du Congo et le Saint-Siège sur des matières d’intérêt commun. Ensuite, il examine les différentes mesures et modalités mises en place, et, enfin, il évalue leur efficacité et le niveau de leur faisabilité, une année et demie après la signature du Décret y relatif du Premier Ministre. En effet, les mesures à prendre au niveau ministériel n’ont pas encore été effectives.
534
vues
0
téléchargements
0
commentaires
Accéder à l'article
Le PDF complet est disponible après achat.
Utilisez le panneau de paiement à droite.
Acheter — 2 USDPropriété Intellectuelle
Protection du contenu : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable.
Commentaires (0)
Laisser un commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter !