politique

LEVÉE DU MORATOIRE ET RECOMMANDATIONS AU GOUVERNEMENT : NOTE D’ORIENTATION POLITIQUE

Rigobert MINANI BIHUZO, S.J., PhD Auteur certifié • Kass MUTEBA Auteur certifié • René NGONGO Auteur certifié

Congo-Afrique Vol. 62, N° pp. 1189-1195 30/11/2022

Résumé

Levée du moratoire et recommandations au Gouvernement : Note d’orientation politique Le 11 juillet 2021, lors d’une réunion ministérielle, le gouvernement de la RD Congo a décidé la levée du moratoire d’allocation de nouvelles concessions forestières instaurées en RD Congo depuis 2002. En effet, la Loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier contenait des mesures destinées à assainir l’héritage du passé et à réguler la relance de la filière bois en RD Congo. Le Code forestier mettait l’accent sur la transparence dans l’application des lois et des contrats comme moyen d’enrayer la corruption et de stimuler le débat public ainsi que sur l’obligation de rendre des comptes. Deux des principales mesures correctives et préventives figurant dans l’agenda prioritaire étaient le maintien du moratoire sur l’attribution des titres forestiers avec trois conditions qui étaient inscrites dans le décret ministériel d’octobre 2005, et la résilience des titres invalides.
222
vues
0
téléchargements
0
commentaires

Accéder à l'article

Le PDF complet est disponible après achat.

Utilisez le panneau de paiement à droite.

Acheter — 2 USD

Propriété Intellectuelle

Protection du contenu : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable.

Commentaires (0)

Laisser un commentaire

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter !

Référence

DOI: 10.64065/congo-afrique.2025.62..638