politique

LA REDEVABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TEXTES JURIDIQUES

Résumé

La redevabilité des pouvoirs publics dans les textes juridiques Dans le souci d’instaurer un réel État de droit et une démocratie participative en République démocratique du Congo, il est légitime d’exiger de ceux qui sont investis d’une responsabilité de rendre compte. Parce que pareille exigence, qui relève pourtant de l’essence même de ce mandat, semble ne pas être naturelle, le législateur l’a consignée dans des textes juridiques, certes non parfaits, mais qui constituent le cadre plus ou moins contraignant de ce devoir. Cette construction juridique nécessite, pour être parfaite, que les intervenants à cet édifice aient la culture des textes, surtout de leur respect.
89
vues
0
téléchargements
0
commentaires

Accéder à l'article

Contenu protégé

Pour accéder au contenu complet de l'article, veuillez procéder au paiement dans le panier.

Propriété Intellectuelle

Protection du contenu : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable.

Licence : Cet article est distribué sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0)

Vous êtes libre de partager (copier et redistribuer le matériel dans n'importe quel support ou format) et d'adapter (remixer, transformer et créer à partir du matériel) à condition de donner le crédit approprié, de fournir un lien vers la licence et d'indiquer si des modifications ont été apportées. Vous ne pouvez pas utiliser le matériel à des fins commerciales.

Votre panier

LA REDEVABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES TEXTES JURIDIQUES
Congo-Afrique
Quantité: 1
2 USD
Sous-total 2 USD
Frais de service 0 USD
Total 2 USD
Connectez-vous pour acheter cet article
Se connecter
Commentaires

0 commentaire

Commentaires (0)

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter !

2 USD
Article scientifique complet
Paiement sécurisé