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LA SUSPENSION DES CULTES EN RD CONGO POUR CAUSE DE LA COVID-19 CRITIQUE DE L’ARRÊT DE CONFORMITÉ RENDU PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Aubin MINAKU NDJALANDJOKO Auteur certifié • Trésor LUNGUNGU KIDIMBA Auteur certifié

Congo-Afrique Vol. 60, N° 546 pp. 729-744 29/06/2020

Résumé

La suspension des cultes en RD Congo pour cause de la Covid-19 : Critique de l’arrêt de conformité rendu par la Cour constitutionnelle Conformément aux prescrits de l’article 145 alinéa 2 de la Constitution de la RD Congo, le Président de la République avait saisi la Cour constitutionnelle, l’invitant à se prononcer sur la conformité à la Constitution aussi bien de l’état d’urgence proclamé que des mesures d’urgence prises pour y faire face. Dans son arrêt rendu sous le R.Const.1200 du 13 avril 2020, la Cour constitutionnelle avait considéré que les mesures prises par le Président de la République étaient toutes conformes à la Constitution, y compris la suspension des cultes. Le présent article analyse cette décision de la Cour constitutionnelle et, par son entremise, discute aussi du bien-fondé de l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 ayant décidé de la suspension des cultes.
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Référence

DOI: 10.64065/congo-afrique.2025.60.546.525