vie_sociale
L’ORDONNANCE-LOI N°23/10 DU 13 MARS 2023 PORTANT CODE DU NUMÉRIQUE
Résumé
L a République démocratique du Congo s’est, particulièrement depuis 2018, engagée dans un important processus de réformes normatives (légales, règlementaires) et institutionnelles qui visent à améliorer son climat des affaires et à booster son économie et son développement. En grande partie, ces réformes s’inscrivent dans l’obligation, pour le pays, de conformer sa législation, ses institutions ainsi que ses pratiques nationales aux exigences régionales et internationales essentiellement en matière du droit des affaires.
1,290
vues
0
téléchargements
0
commentaires
Accéder à l'article
Le PDF complet est disponible après achat.
Utilisez le panneau de paiement à droite.
Acheter — 2 USDPropriété Intellectuelle
Protection du contenu : L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable.
Commentaires (0)
Laisser un commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à commenter !